Accueil > Dossier L'Eau et la loi > La directive européenne d'octobre 2000
La lutte contre les pollutions aquatiques et pour la sauvegarde des milieux naturels s’organise au niveau de l’Europe. Elle représente même la plus ancienne politique environnementale engagée à l’échelle européenne.

Depuis 1975, cette politique s’est concrétisée par la mise en œuvre de plus de 30 directives ou de décisions dans les domaines de la pollution de l’eau douce et de l’eau de mer. Parmi les plus connues, on peut citer les directives « nitrates » ou encore « eaux résiduaires urbaines ». Transposées dans la réglementation française, ces directives ont fortement contribué à accélérer la lutte contre les pollutions d’origine agricole et domestique.

La nouvelle directive européenne du 23 octobre 2000 consacre le modèle français de gestion de l’eau. Elle en reprend les principes fondateurs : gestion à l’échelle d’un territoire géographique cohérent, dont les limites ne tiennent pas compte des découpages administratifs, mais des contraintes géographiques et principe « pollueur-payeur ». Elle comporte aussi trois nouveautés majeures.

La qualité des milieux aquatiques
La directive cadre fixe un objectif de « bon état » des milieux aquatiques à l’horizon 2015. Cet objectif ne concerne pas seulement les cours d’eau mais tous les milieux : lacs, eaux souterraines, littoral ;

La directive renforce ainsi le caractère prioritaire de la protection des milieux aquatiques et de la ressource en eau. Mais elle ne se contente pas de fixer des objectifs. Elle introduit également une obligation de résultats, de méthode et de calendrier.

Elle impose de procéder à un état des lieux, à définir des actions et à rendre compte des résultats, à travers « des plans de gestion » qui devront être engagés à l’échelle de chaque bassin hydrographique.

La participation du public
La participation et l’implication de tous les usagers, c'est-à-dire de l’ensemble des citoyens, à l’élaboration du plan de gestion représentent une nouveauté majeure de la directive. Jusqu’à présent, les citoyens ne participaient réellement à la gestion de l’eau qu’au travers de leurs représentants qui siègent au Comité de Bassin. La directive européenne exige une implication plus active et plus directe. Ce qui nécessite un important effort d’information et de pédagogie pour permettre aux citoyens de bien appréhender les problèmes de l’eau et de participer à l’élaboration du plan de gestion.

Transparence des coûts et application du principe « pollueur-payeur »
La directive européenne impose de rendre compte des coûts réels de la gestion de l’eau et de la bonne application du principe polleur-payeur. Il s’agit non seulement de préciser « qui paie quoi et pour quoi ? », mais aussi d’évaluer ce qui entre exactement dans le prix que payent les usagers et de savoir si les coûts liés aux dommages environnementaux sont bien pris en charge par ceux-là même qui les provoquent.

La mise en application de la directive
La France peut s’appuyer sur le dispositif existant pour mettre en application cette nouvelle directive européenne. Les Comités de Bassin et les Agences de l’Eau ont été chargés d’engager ces travaux qui aboutiront à la révision des SDAGE. Celle-ci passe par une première étape qui a consisté à dresser un « état des lieux » et à préciser « les questions importantes » pour le Bassin Adour-Garonne. Menée tout au long de l’année 2004, cette première étape doit être suivie de la consultation du public, qui devra être engagée dans le courant de l’année 2005. Suivront ensuite l’élaboration d’un programme de surveillance des milieux, puis l’organisation d’une nouvelle consultation du public. Le plan de gestion, qui consistera en fait à une révision du SDAGE, devra être effectif au cours de l’année 2009.


Les questions importantes pour le Bassin Adour-Garonne

L’état des lieux des problèmes de gestion de l’eau au niveau du Bassin Adour-Garonne a abouti à une synthèse des principaux problèmes auxquels on doit apporter des solutions concrètes si l’on veut respecter les objectifs de la directive européenne. Il s’agit donc des « questions importantes » pour l’avenir de la ressource en eau.
Elles sont au nombre de 9.

1. La suppression des points noirs de pollution des villes et des industries
2. La réduction des pollutions diffuses par les pesticides et les nitrates,
3. La préservation et la restauration des milieux naturels (zones humides, rivières, lacs)
4. La gestion solidaire des rivières et des nappes
5. La qualité de l’eau potable et des eaux de baignade
6. La préservation des eaux en montagne et au niveau du littoral,
7. Les risques d’inondation,
8. La gouvernance en matière de gestion de l’eau
9. L’analyse économique pour plus de transparence